La TVA: Définition
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation dit aussi indolore.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C’est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts.
Le taux normal est de 20% sur le prix HT. (Taux réduit à 5,5%, principalement pour les produits alimentaires, la restauration, les travaux d’entretien dans le bâtiment)
Le Mécanisme de la TVA :
- TVA collectée sur les ventes
A chaque fois que l’entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA. La TVA collectée est due dès la réalisation de l’opération lorsqu’il s’agit de produits, ou lors de l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de service.
- TVA récupérable
L’entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.
- TVA à payer (TVA exigible)
TVA à payer = TVA collectée – TVA récupérable.
Par conséquent, la TVA ne fait qu’entrer et sortir de la trésorerie de l’entreprise, il est donc important de savoir que ce n’est que le HT qui reste dans les comptes de l’entreprise au final.
• des opérations réalisées hors du champ territorial de l’impôt,
• des exportations et des opérations liées ou assimilées,
• des opérations effectuées en France qui bénéficient d’une exonération (Il faut demander une Attestation à l’Etat),
• des opérations qui font l’objet d’une suspension de taxe.
